- ÉLIGIBILITÉ. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES SONT STRICTEMENT RÉSERVÉS AUX INDIVIDUS DE 18 ANS ET PLUS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE MINIMUM REQUIS (DIX-HUIT, 18, ANS). En utilisant les Services, vous déclarez et vous garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure cet Accord et d'en respecter toutes les conditions. Si vous vous contentez de naviguer sur le Site Web sans vous être enregistré en tant que Membre, votre utilisation du Site Web reste soumise au présent Accord ; par conséquent si vous n'acceptez pas le présent Accord, veuillez ne pas utiliser les Services.
- MOT DE PASSE. Lors de votre inscription pour devenir Membre, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre profil de Membre. Il en va de votre entière responsabilité de garantir la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le profil de Membre, le nom d'utilisateur ni le mot de passe d'un autre Membre. Vous acceptez de nous signaler immédiatement si vous suspectez quelqu'un d'avoir une utilisation non autorisée de votre profil de Membre ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre profil de Membre.
- ÊTRE MEMBRE. Pour votre inscription en tant que membre vous devez compléter le formulaire général pour les futurs membres. Toutes informations transmises à travers ce formulaire sera transféré dans une base de données demeurant la propriété de CORNAC. Pour être un membre qualifié, tout membre se doit de soumettre une occasion d'affaire et celle-ci se doit d'être approuvé par CORNAC. Pour avoir droit à l'affichage de son occasion d'affaire le membre se doit de remplir ces trois règles, soit : être membre - proposition d'occasion - occasion acceptée. Tout paiement sera fait à travers PayPal ou chèque certifié.
- MEMBRE CATÉGORIE PAYANTE. Tout membre s’inscrivant dans une catégorie ayant un frais d’admissibilité, ce frais est payable une fois à vie. Pour pouvoir maintenir son droit d’accès au site, le membre devra fournir ou conclure une occasion d’affaire à son anniversaire d’inscription, une année calculée à sa date d’inscription. Tout paiement sera fait à travers PayPal ou chèque certifié
- PROFIT PARTAGÉ. Le vendeur doit payer 2 % du montant initial de l'offre pour afficher son occasion d'affaire et l'acheteur doit verser 2 % de la valeur de l'occasion pour avoir le droit d'acheter. Le 2 % est divisé en deux montants : 0.5 % à CORNAC pour le site et 1.5 % moins les frais de commercialisation et administration retournera aux membres participants et qualifiés à recevoir un profit partagé de CORNAC. Pour être un membre participant et qualifié au profit partagé d'une catégorie il faut avoir conclu trois points transactions au cours de l'année (soit du 1er janvier au 31 décembre) dans cette catégorie. Le montant accumulé pour cette catégorie sera divisée à part égale entre les membres qualifiés. Le paiement du profit partagé se fera dans les 90 jours suivants la fin de l'année.
- STATUT. Tout membre s’inscrivant d’ici le 31 mars 2009 sera admis sans vérification, son statut sera non vérifié. À partir du 31 mars 2009, les conditions pour être un membre au statut vérifié seront transmises et tout membre devra procéder à sa qualification.
- RESPONSABILITÉ. Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’information de la conclusion de la transaction dans le but d’inscrire cette information sur le site.
- AUTRES DEMANDES. Pour toutes opportunités d’affaire, toute demande d’affaire ou tout projet d’affaire, chaque demande sera traité de façon personnalisé et individuelle. Ceux-ci seront soumis à leurs conditions et règlements suite au traitement du dossier.
- CHANGEMENT. Le présent Accord définit les règlements de votre adhésion ; son contenu peut être modifié ponctuellement par CORNAC. Toute modification potentielle entrera en vigueur après publication d’un avis par CORNAC sur le Site web
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